François NOE et Gaëtan LEMAIRE – Notaires associés, Nivelles

 

François NOE et Gaëtan LEMAIRE – Notaires associés

Nivelles

Cette étude notariale est équipée d'un système de vidéoconférence. Facilité, sécurité et écologie sont les mots clés de ce système. Nous pouvons passer les actes à distance avec d’autres études notariales pourvues aussi de ce système.
 

François NOE & Gaëtan LEMAIRE, Notaires associés

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12 janvier 2022

En ce moment, laisser dormir son épargne sur un compte bancaire ne rapporte pas énormément… C’est peut-être le moment de rendre votre bien immobilier moins énergivore en investissant dans des travaux de rénovation. Dans cet article, notaire.be vous donne quelques exemples pour financer vos travaux.

Un couple entame des travaux de rénovation dans leur maison en Belgique.
  1. Le prêt rénovation et le prêt vert

Il vous est tout à fait possible de financer vos travaux de rénovation grâce à des prêts spécifiques. Ces crédits à la consommation d’une courte durée destinés n’engendrent, généralement, pas de frais de dossier ou de frais d’hypothèque. Pour en bénéficier, les banques vous demanderont de respecter certaines conditions. N’hésitez pas à vous renseigner sur les taux de ces prêts et à comparer différents organismes financiers avant de faire votre demande.

  1. Le crédit hypothécaire

Vous envisagez d’effectuer de grosses rénovations ? Alors, le crédit hypothécaire sera sans doute plus adapté à votre projet. Tout comme pour acheter une habitation, vous pouvez obtenir une proposition personnalisée. Taux, frais d’acte, inscription hypothécaire, frais de dossier, etc. : renseignez-vous pour obtenir une proposition qui vous convient. Pour cela, faites jouer la concurrence !

  1. La reprise d’encours

Vous disposez déjà d’un crédit hypothécaire ? Connaissez-vous le mécanisme de « la reprise d’encours » ? Il permet à votre banque de vous prêter à nouveau une partie ou la totalité de votre crédit hypothécaire que vous avez déjà commencé à rembourser.

Par exemple, si vous avez déjà remboursé 40.000€, vous pourriez demander à votre institution financière une reprise d’encours d’un montant de 15.000€. Ce budget vous permettra d’effectuer vos travaux.

  1. Le « Rénopack » wallon ou le prêt vert bruxellois

La Wallonie et Bruxelles vous proposent également des formules intéressantes pour financer votre rénovation, moyennant le respect de certaines conditions.

a) Le prêt travaux « Rénopack » wallon vous permet d’emprunter entre 1.000€ et 60.000€ sur maximum 30 ans afin de financer des rénovations dans votre logement. Il est donc très utile si vous avez un toit qui fuit, une vieille chaudière ou que vous souhaitez simplement réduire votre facture énergétique.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Les travaux doivent faire partie de la liste des travaux financés.
  • Vous devez être propriétaire d’un logement construit en Wallonie il y a plus de 15 ans et y habiter.
  • Avoir au maximum 2 enfants à charge
  • Avoir des revenus inférieurs à 97.700€ par an
  • Attention, vous ne pourrez débuter les travaux qu’une fois le prêt accordé !

Pour plus d’infos sur Rénopack, cliquez ici pour consultez le site de la Société wallonne du crédit social (SWCS).

b) Le prêt vert bruxellois vous permet de financer des travaux qui améliorent les performances énergétiques de votre logement (ex : isolation, ventilation, chauffage, énergies renouvelables, etc.). Vous pouvez emprunter jusqu’à 25.000€ au taux fixe de 0% à 2% en fonction de vos revenus.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • être propriétaire d’un logement situé en région bruxelloise (ou locataire moyennant l’accord écrit du propriétaire) ;
  • avoir un revenu maximal de 47.501€ (pour une personne seule) ;
  • respecter certaines conditions techniques pour la réalisation des travaux ;
  • ne pas avoir commencé les travaux au moment du prêt.

Vous souhaitez plus d’infos ? N’hésitez pas à contacter le Fonds du Logement de Bruxelles ou Homegrade.

Source: Fednot

10 janvier 2022

Votre couple bat de l'aile ? Ne gâchez pas tout... Gardez le meilleur de votre relation en vous faisant accompagner par un notaire pour régler tous les aspects de votre séparation.

Biens immobiliers, enfants, animaux de compagnie,... Tout ne se partage pas n'importe comment. En tant que conseiller juridique impartial, le notaire est la personne idéale pour vous aider à vous séparer.

Source: Fednot

5 janvier 2022

Une petite fille dans les bras de sa grand-mère après la perte d'un être cher.

On est souvent désemparé lorsque l’on est confronté à la perte d’un proche. À cela s’ajoute aussi de nombreuses formalités administratives. L’une d’entre elles concerne les comptes bancaires bloqués au décès du défunt. Qu’est-il possible de faire ? Comment les débloquer ? Notaire.be vous informe dans cet article.

Lorsque la banque est avertie d’un décès, elle bloque immédiatement tous les comptes au nom du défunt et met ses coffres sous scellés en attendant de déterminer avec certitude les héritiers. La banque s’assure ainsi que des sommes ne soient pas prélevées sans l’autorisation de l’ensemble des héritiers.

Elle dresse ensuite une liste des comptes et des montants qu’ils contiennent afin d’en avertir l’administration de l’Enregistrement. Ce document permettra de vérifier que tout le patrimoine du défunt a correctement été repris dans la succession.

Attention ! Ne videz pas les comptes d’un proche ou les comptes communs à l’approche d’un décès ! Vous disposerez certes d’argent liquide mais vous pourriez être suspecté d’avoir voulu échapper au paiement des droits de succession.

Évitez également de laisser votre testament dans votre coffre à la banque ! Les héritiers n’auront pas connaissance de vos dernières volontés puisque votre coffre sera bloqué pendant le règlement de succession…

N’y a-t-il rien à faire lorsque les comptes sont bloqués ?

Quand les comptes sont bloqués, il vous est encore possible de retirer un peu d’argent à quelques conditions. La banque peut, par exemple, vous autoriser à prélever une somme en vue de payer certains frais qui relèvent de la succession, comme par exemple les factures d’hôpital ou les frais de funérailles.

Si vous êtes conjoint survivant ou cohabitant légal survivant, vous pouvez également recevoir une avance sur votre part de succession. Le montant que vous pouvez prélever ne peut pas dépasser la moitié du solde du compte avec un maximum de 5.000 euros. Si vous prélevez davantage, vous vous exposez à de graves sanctions.

Sachez également que vous avez toujours la possibilité d’ouvrir un nouveau compte à votre nom - qui ne sera pas bloqué - et demander que vos revenus y soient versés.

Quelle est la procédure pour débloquer les comptes ?

Comme indiqué plus haut, les comptes pourront être débloqués une fois que la banque est officiellement avertie de l’identité des héritiers du défunt.

Pour cela, elle doit recevoir un certificat d’hérédité délivré par le receveur d’un bureau d’Enregistrement. Ce certificat n’est valable que si aucun testament n’a été rédigé, si le défunt n’avait pas conclu de contrat de mariage et si aucun héritier n’est considéré comme juridiquement incapable. Le certificat peut également être demandé en ligne via le site du SPF Finance. Comptez environ 4 semaines pour la délivrance du certificat d’hérédité.

Autre possibilité, et d’office en présence d’un testament et/ou d’un contrat de mariage, il faudra obtenir un acte d’hérédité établi par un notaire.

Izimi : un outil pratique pour aider les héritiers

Les formalités sont nombreuses pour les héritiers. Il arrive même qu'ils ignorent l'organisme financier où le défunt détenait des actifs. Pour éviter de devoir payer pour effectuer une recherche, Izimi peut vous aider ! Ce coffre-fort digital et sécurisé vous permet de stocker tous vos documents importants. Vous pouvez ainsi y ajouter les informations importantes sur votre banque, vos comptes bancaires et vos coffres-forts (numéro de compte, mot de passe, etc.). Si vous le souhaitez, ces informations peuvent directement parvenir à vos héritiers en cas de décès. Pratique non ?

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter directement une étude notariale. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez trouver un notaire près de chez vous en effectuant une recherche rapide grâce à notre annuaire en cliquant ici.

Source: Fednot

 

François NOE
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Gaëtan LEMAIRE
Notaire

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